Petits commerces.fr a essayé de répertorier les différentes actions (aides, contacts…) que les commerçants peuvent mettre en place en tant que pour assurer cette période de transition et être sur le qui-vive dès que votre activité pourra être relancée.
Reporter ses impôts et autres charges sociales
-Le gouvernement agit et a mis place des mesures de soutien immédiates aux entreprises (report des paiements de l’URSSAF, des cotisations RSI, des échéances fiscales)
-L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consultez le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre.
* Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP.
* Pour avoir toutes les informations, c’est par ici. Vous trouverez le référent unique de la DIRECCTE de votre région pour vous accompagner dans vos démarches.
-Discuter avec votre banque et votre comptable
Prenez les devants et contactez votre banquier et votre expert-comptable afin qu’ils vous donnent des conseils avisés. Ils sont en première ligne pour vous aider et mettent aussi en place des dispositifs financiers (moratoire de 6 mois est accordé aux crédits d’entreprises, baisse des frais bancaires…).
Votre banque peut aussi vous aider sur le plan individuel (prêt immobilier, crédit à la consommation).
De son côté, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
- Contacter votre CCI ou CMA
Vous pouvez également vous faire conseiller par la Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre de métiers et de l’artisanat de votre région. Les chambres consulaires se plient elle aussi en 4 pour vous aider :
– informations et contact régional pour les entrepreneurs et commerçants
– Informations et contact régional pour les artisans
- Obtenir de la trésorerie
Bpifrance active aussi des mesures exceptionnelles et se montre aux côtés des entrepreneurs pour traiter les problèmes de trésorerie. Un numéro vert 0 969 370 240 a été ouvert à cet effet ainsi qu’une demande en ligne.
- Régler un problème avec un client ou un fournisseur
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises, qui vient en aide gratuitement aux entreprises afin de résoudre leurs éventuels litiges via la médiation.
- Bénéficier du fonds de solidarité
Un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour les entrepreneurs, commerçants et artisans va également être mis en place. Vous êtes susceptible de recevoir une indemnité de 1500 euros pour le mois de mars sur simple demande.
Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires. Le versement interviendrait sous 15 jours maximum.
- Utiliser le chômage partiel si vous avez des salariés
Vous devez verser au moins 70% de la rémunération brute à vos salariés (non soumis à charges). Vos salariés percevront environ 84% de leur salaire net.
Vous serez remboursé d’un montant de 8,04 € par heure chômée. Le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% prochainement. La demande se fait directement en ligne sur ce site, et est sans limite en terme d’heures pour éviter les licenciements. Vous serez remboursé sous 10 jours.
Le Ministère du Travail a également mis en place une FAQ pour répondre à vos questions et à celles de vos salariés.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Gouvernement pour les mises à jour des mesures. Pour rappel, un numéro d’information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000
