Office du Commerce et de l'Artisanat Les commerces de la ville de Nîmes
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Avantages Entreprises

LES AVANTAGES

Pour VOUS, CHEF D’ENTREPRISE…

  • Motivez et Récompensez vos salariés
  • Economisez jusqu’à 45% de charges sociales sur les primes que vous offrez à vos salariés.
  • Participez à l’économie de la ville de Nîmes, plus de 1000 professionnels en centre-ville.

… et pour VOS SALARIES :

Le Chèque Coeur de Nîmes, c’est aussi l’assurance de leur faire plaisir grâce à la diversité des produits proposés par les commerçants nîmois.

FACILE A UTILISER

Commandez et personnalisez les chèques cadeaux auprès de l’Office du Commerce et de l’Artisanat à l’aide du bon de commande.

L’Office du Commerce et de l’Artisanat vous fournit les chèques, les pochettes, la liste des professionnels participants.

Vos salariés n’ont plus qu’à les utiliser dès que vous leur avez distribués.

LE CHEQUE COEUR DE NÎMES, C’EST...

  1. Un mode de paiement de plus en plus répandu
  2. Un chèque personnalisable : vous choisissez sa valeur faciale, ses dates de validité et le message personnalisé que vous voulez adresser.
  3. un titre de paiement accepté chez de nombreux commerçants du centre-ville de Nîmes
  4. un cadeau pratique que vous offrez à vos salariés à toutes occasions (Noël, Fête des pères, Fête des mères, Anniversaire, Naissance, Mariage, Retraite…)

Grâce aux Chèques Coeur de Nîmes GAGNEZ du TEMPS… et de L’ARGENT avec la garantie de FAIRE PLAISIR.

Rappel de la réglementation URSSAF sur les Chèques-Cadeaux

Date : Année 2007

Informations données à titre indicatif, pour tout autre renseignement, veuillez vous adresser à l’URSSAF du Gard (coordonnées ci-dessous).

L’utilisation de chèques cadeaux apporte des avantages à l’entreprise ou à la collectivité si certaines conditions sont respectées.

  • 1er cas :
    Le montant global des chèques cadeaux (cadeaux en nature ou bons d’achat) attribués à un même salarié pour l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit pour 2007, 134 € par salarié et par an) :

Ce montant est exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS

  • 2ème cas :
    Si le montant global des chèques cadeaux, cadeaux en nature ou bons d’achat attribués à un même salarié pour l’année civile dépasse le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, il convient alors d’examiner si les chèques cadeaux répondent simultanément aux 3 conditions suivantes :
    • Etre attribué en relation avec un évènement (le salarié doit être concerné par l’évènement) : mariage, naissance, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, fête de Ste Catherine, fête de St Nicolas, Noël (pour le salarié et ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), et la rentrée scolaire (enfant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).
    • Avoir une utilisation déterminée en relation avec l’évènement.
    • Etre d’un montant conforme aux usages (un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale a été fixé par évènement et par année civile pour un salarié).

Si ces 3 conditions sont remplies, le montant est exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, de CSG et de CRDS.

Cas des prestations alimentaires :

Seuls les produits alimentaires non courants, dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis en exonération dans la limite des cas exposés ci-dessus.

Pour plus de renseignements :
URSSAF du Gard - 16 r Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 ; Tel : 04 66 36 48 00

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