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Avantages_entreprises
Avantages Entreprises

LES AVANTAGES
Pour VOUS, CHEF D’ENTREPRISE…
- Motivez et Récompensez vos salariés
- Economisez jusqu’à 45% de charges sociales
sur les primes que vous offrez à vos salariés.
- Participez à l’économie
de la ville de Nîmes, plus de 1000 professionnels en centre-ville.
… et pour VOS SALARIES :
Le Chèque Coeur de Nîmes, c’est aussi l’assurance de leur faire plaisir grâce
à la diversité des produits proposés par les commerçants nîmois.
FACILE A UTILISER
Commandez et personnalisez les chèques cadeaux auprès de l’Office du Commerce
et de l’Artisanat à l’aide du bon de commande.
L’Office du Commerce et de l’Artisanat vous fournit les chèques, les pochettes,
la liste des professionnels participants.
Vos salariés n’ont plus qu’à les utiliser dès que vous leur avez distribués.
LE CHEQUE COEUR DE NÎMES, C’EST...
- Un mode de paiement de plus en plus répandu
- Un chèque personnalisable : vous choisissez sa valeur faciale, ses dates de validité et le message
personnalisé que vous voulez adresser.
- un titre de paiement accepté chez
de nombreux commerçants du centre-ville de Nîmes
- un cadeau pratique que
vous offrez à vos salariés à toutes occasions (Noël, Fête des pères,
Fête des mères, Anniversaire, Naissance, Mariage, Retraite…)

Grâce aux Chèques Coeur de Nîmes GAGNEZ du TEMPS… et de L’ARGENT avec la garantie
de FAIRE PLAISIR.
Rappel de la réglementation URSSAF
sur les Chèques-Cadeaux
Date : Année 2007
Informations données à titre indicatif, pour tout autre renseignement, veuillez
vous adresser à l’URSSAF du Gard (coordonnées ci-dessous).
L’utilisation de chèques cadeaux apporte des avantages à l’entreprise ou
à la collectivité si certaines conditions sont respectées.
- 1er cas :
Le montant global des chèques cadeaux (cadeaux en nature ou bons d’achat)
attribués à un même salarié pour l’année civile n’excède pas 5% du plafond
mensuel de la sécurité sociale (soit pour 2007, 134 € par salarié et par
an) :
Ce montant est exonéré de cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS
- 2ème cas :
Si le montant global des chèques cadeaux, cadeaux en nature ou bons d’achat
attribués à un même salarié pour l’année civile dépasse le seuil des
5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, il convient alors d’examiner
si les chèques cadeaux répondent simultanément aux 3 conditions suivantes
:
- Etre attribué en relation avec un évènement (le salarié doit être
concerné par l’évènement) : mariage, naissance, départ à la retraite,
fête des mères, fête des pères, fête de Ste Catherine, fête de St Nicolas,
Noël (pour le salarié et ses enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année
civile), et la rentrée scolaire (enfant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année
civile).
- Avoir une utilisation déterminée en relation avec l’évènement.
- Etre d’un
montant conforme aux usages (un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel
de la Sécurité Sociale a été fixé par évènement et par année civile pour
un salarié).
Si ces 3 conditions sont remplies, le montant est exonéré de cotisations
de Sécurité Sociale, de CSG et de CRDS.
Cas des prestations alimentaires :
Seuls les produits alimentaires non courants,
dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis en exonération
dans la limite des cas exposés ci-dessus.
Pour plus de renseignements :
URSSAF du Gard - 16 r Cirque Romain 30923 NIMES CEDEX 9 ; Tel : 04 66 36
48 00
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